TVA/ Psychologues et psychothérapeutes : pas d’exemption TVA

Dans une circulaire du 26 mai 2020 (2020/C/73), l’Administration de la TVA a précisé les conditions dans lesquelles les prestations du domaine de la psychologie et de la psychothérapie pouvaient être considérées comme exemptées de TVA. Il s’agissait principalement de prestations à orientation scolaire ou familiale (art. 44, p.3, 5° du Code TVA).

Ceci permettait aux professionnels qui dispensait ce type de prestation de ne pas devoir s’identifier à la TVA.

Un recours en suspension et en annulation a été introduit auprès du Conseil d’Etat.

Le 4 décembre 2020, ce dernier ordonnait la suspension de cette circulaire.

Le 15 janvier dernier, le fisc publiait un communiqué selon lequel nous devions faire abstraction de cette circulaire comme si elle n’avait jamais existé.

En conclusion, le fisc recule d’un pas. Seuls les professionnels exerçant au 1^er septembre 2016 peuvent prétendre à cette exemption. Tout professionnel ayant démarré une activité professionnelle semblable à partir du 2 septembre 2016 ne peut donc pas revendiquer cette exemption.

Si vous vous retrouvez dans ce cas de figure vous devez en référer immédiatement à votre expert-comptable/fiscaliste afin qu’il vous guide dans le choix du régime TVA le plus approprié à votre situation.